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Règlements d'urbanisme en vigueur
2020-325 Règlement COMITÉ CONSULTATIF URBANISME
2018-308 Règlement PESTICIDES
2013-274 Règlement PERMIS-CERTIFICATS
2013-273 Règlement DÉROGATIONS
2013-272 Règlement CONSTRUCTION
2013-271 Règlement LOTISSEMENT
2013-270 Règlement ZONAGE
2013-269 Règlement PLAN URBANISME
98-166 Règlement NUISANCE
98-165 Règlement ANIMAUX
– 99-173 Règlement modifiant : 98-165 Règlement ANIMAUX